Détails du contrat : D160161624
Contrats
Nom du fournisseur :
ACART COMMUNICATIONS INC
Description :
Campagne d'atténuations des inondations.
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000H
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Campagne d'atténuations des inondations. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 11 mars 2016 pour 11,300 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2016
Date de début du marché :
11 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
531 100,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Valeur de modification :
265 550,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160161624
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-