Détails du contrat : 7214567
Contrats
Nom du fournisseur :
CANADIAN CLIMATE FORUM
Description :
Établissement de la portée de l'évaluation de l'engagement pour informer les partenaire du plan de gestion des urgences.
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AF11
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Établissement de la portée de l'évaluation de l'engagement pour informer les partenaire du plan de gestion des urgences. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
11 août 2016
Date de début du marché :
11 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
24 400,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 400,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214567
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-