Détails du contrat : 7214213
Contrats
Nom du fournisseur :
CAPITAL TRAITEUR MONTREAL INC
Description :
Frais d'accueil pour un événement de grande envergure.
Code d’article économique :
822
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
K102
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Frais d'accueil pour un événement de grande envergure. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
25 juil. 2016
Date de début du marché :
25 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
228 133,40 $
Valeur d'origine dumarché :
228 133,40 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214213
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-