Détails du contrat : D160170616
Contrats
Nom du fournisseur :
DPRA CANADA INCORPORATED
Description :
Animateur et preneur de notes pour une session national régional de mobilisation concernant le renouvellement du programme des services de police des Premières Nations au Canada.
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301A
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Animateur et preneur de notes pour une session national régional de mobilisation concernant le renouvellement du programme des services de police des Premières Nations au Canada. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
13 juil. 2016
Date de début du marché :
13 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
61 637,88 $
Valeur d'origine dumarché :
61 637,88 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160170616
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Numéro d’offre à commandes :
EN578-133044/004/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-