Détails du contrat : S201701580
Contrats
Nom du fournisseur :
ACT Inc
Description :
Équipement de communications / réseau
Code d’article économique :
1289
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N5810
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Équipement TI. Le présent contrat a été attribué par Services partagés Canada au nom de Sécurité publique Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
3 août 2016
Date de début du marché :
3 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 sept. 2016
Valeur totale du contrat :
23 288,58 $
Valeur d'origine dumarché :
23 288,58 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201701580
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-