Détails du contrat : 7214834
Contrats
Nom du fournisseur :
ESRI Canada Limited
Description :
Logiciel ArcGIS.
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Logiciel ArcGIS. Le présent marché est un contrat octroyé sous un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q2
Date du contrat :
23 août 2016
Date de début du marché :
23 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 août 2016
Valeur totale du contrat :
23 391,00 $
Valeur d'origine dumarché :
23 391,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214834
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/069/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-