Détails du contrat : 7216068
Contrats
Nom du fournisseur :
ECOLE DE LANGUES LA CITE INC
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
AF11
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation linguistique. Le présent marché est une commande subséquente à un outil d'acquisition de Services publics et Approvisionnement Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 25 octobre 2016 pour 11 130,00 $.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
25 oct. 2016
Date de début du marché :
25 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
13 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
11 340,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 130,00 $
Valeur de modification :
210,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7216068
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6TOR-13RM01/001/TOR
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-