Détails du contrat : D160144090
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER BV
Description :
Abon électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317E
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Abonnements électroniques. Le présent contrat a été attribué par Services publics et Approvisionnement Canada au nom de Sécurité publique Canada. Le présent marché comprend une modification ou plus. Le contrat original a été octroyé le 27 février 2014 pour 7 469,00 $. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
28 déc. 2016
Date de début du marché :
27 févr. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
30 383,36 $
Valeur d'origine dumarché :
7 469,19 $
Valeur de modification :
7 716,83 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160144090
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Prix ou fournisseurs déterminés par des règlements gouvernementaux (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-