Détails du contrat : 7215966
Contrats
Nom du fournisseur :
RUTHERFORD MCKAY ASSOCIATES INC.
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T000H
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Formation en relations avec les médias. Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années. Le présent marché a été adjugé à un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
24 oct. 2016
Date de début du marché :
24 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
20 814,60 $
Valeur d'origine dumarché :
20 814,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7215966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Ancien fonctionnaire :
Oui
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-