Détails du contrat : S2BS647554
Contrats
Nom du fournisseur :
SOFTCHOICE
Description :
Ensembles de logiciels d'ordinateurs
Code d’article économique :
1284
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Renouvellement annuel de la maintenance logiciel. Le présent contrat a été attribué par Services partagés Canada au nom de Sécurité publique Canada. Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2016
Date de début du marché :
9 nov. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
15 833,56 $
Valeur d'origine dumarché :
15 833,56 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S2BS647554
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-