Détails du contrat : 7211715
Contrats
Nom du fournisseur :
AMITA CORPORATION
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R008
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Services de support pour SharePoint. Il s’agit d’un avis de redressement de la modification du marché C-2016-2017-Q2-00006 daté 28 juillet 2016. La valeur du contrat original a été déclaré de façon erronée à 998,278.73 $ ainsi que la modification du marché a été déclaré de façon erronée à 6 881,70 $ et le tout a été corrigé.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 juil. 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
2 003 264,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 999 874,00 $
Valeur de modification :
3 390,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7211715
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN537-05IT01
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-