Détails du contrat : 7218287
Contrats
Nom du fournisseur :
AIM PERSONNEL SERVICES INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Spécialiste de l'information et de la gestion des documents -Définir et faire la mise en œuvre des nouvelles pratiques et processus opérationnels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 févr. 2017
Date de début du marché :
6 févr. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juin 2017
Valeur totale du contrat :
27 939,25 $
Valeur d'origine dumarché :
27 939,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7218287
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/292/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-