Détails du contrat : 7213915
Contrats
Nom du fournisseur :
CAREFOR HEALTH & COMMUNITY SERVICES
Description :
Contrats de services personnels non professionnels, non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
819
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
G009
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Fournisseur de soins personnels pour un employé conforme à l'obligation de prendre des mesures d'adaptation.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 juin 2017
Date de début du marché :
17 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
16 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
18 031,97 $
Valeur d'origine dumarché :
8 927,00 $
Valeur de modification :
9 104,97 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7213915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-