Détails du contrat : D160163302
Contrats
Nom du fournisseur :
AMERICAN PSYCHOLOGICAL ASSOCIATION
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D317
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Renouvellement d'abonnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
31 juil. 2017
Date de début du marché :
3 août 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
26 août 2018
Valeur totale du contrat :
22 038,85 $
Valeur d'origine dumarché :
10 750,66 $
Valeur de modification :
11 288,19 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160163302
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-