Détails du contrat : 7214439
Contrats
Nom du fournisseur :
FREEMAN AUDIO VISIAL STUDIO
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
WR58
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Location d'équipement Audio-visuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
23 oct. 2017
Date de début du marché :
23 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
32 109,98 $
Valeur d'origine dumarché :
19 658,11 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7214439
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-14AVSI/001/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-