Détails du contrat : 7228971
Contrats
Nom du fournisseur :
PRINTERSPLUS
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7510
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Encres en poudre
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
15 mai 2018
Date de début du marché :
15 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 juin 2018
Valeur totale du contrat :
15 879,33 $
Valeur d'origine dumarché :
15 879,33 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7228971
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-