Détails du contrat : D160193067
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
D301
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :EN579-190192/001/EEM
Commentaires supplémentaires :
Renouvellement de l’entretien des logiciels
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
31 janv. 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
27 819,02 $
Valeur d'origine dumarché :
27 819,02 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160193067
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-