Détails du contrat : S201906717
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Contract d'entreprise Microsoft. Ce contrat a été omis lors d'une précédente divulgation publique.
Commentaires supplémentaires :
Ceci fait partie du Contrat pluriministériels no :700433063
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
27 mars 2019
Date de début du marché :
1 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
783 371,68 $
Valeur d'origine dumarché :
783 371,68 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S201906717
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-