Détails du contrat : S2BDC33042
Contrats
Nom du fournisseur :
RICOH CANADA INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX70
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires supplémentaires :
Licence de logiciel - Equitrac
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
8 janv. 2020
Date de début du marché :
8 janv. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 janv. 2021
Valeur totale du contrat :
27 631,89 $
Valeur d'origine dumarché :
27 631,89 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S2BDC33042
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-