Détails du contrat : 7276473
Contrats
Nom du fournisseur :
CORRECTIONAL SERVICES
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI71
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
K1A
Commentaires supplémentaires :
Achat de chaises et de modules d'alimentation
Nom de l'acheteur :
Gallerio, Alexandra
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
13 déc. 2024
Date de début du marché :
13 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
61 503,00 $
Valeur d'origine dumarché :
61 503,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7276473
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ/050000/001/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet