Détails du contrat : 7232472
Contrats
Nom du fournisseur :
CAMPBELL COLLABORATION
Description :
Contrats de recherche
Code d’article économique :
492
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AJ71
Organisation :
Sécurité publique Canada
Commentaires :
Pour un marché comprenant des autorisations de tâches, le montant réel du marché dépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur au montant publié de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Commentaires supplémentaires :
Examens systématiques des recherches et des éléments probants associés à la lutte contre la radicalisation et la violence
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2018
Date de début du marché :
9 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
8 nov. 2021
Valeur totale du contrat :
2 000 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
2 000 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7232472
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-