Détails du contrat : D160181489
Contrats
Nom du fournisseur :
BANFIELD - SEGUIN LTD.
Description :
Les services professionnels de communication non spécifiés ailleurs
Code d’article économique :
351
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T000
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
K1Y
Commentaires supplémentaires :
Développement créatif et services publicitaires pour les campagnes de marketing social pour Sécurité publique Canada
Nom de l'acheteur :
Chantale Grégoire
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
9 août 2017
Date de début du marché :
9 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2022
Valeur totale du contrat :
3 022 524,00 $
Valeur d'origine dumarché :
16 950,00 $
Valeur de modification :
-67 800,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D160181489
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-