Détails du contrat : 7274229
Contrats
Nom du fournisseur :
COENTREPRISE CITE / CARON - OTTAWA
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Sécurité publique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Formation linguistique collective à temps partiel
Nom de l'acheteur :
Hua, Trang
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2024
Date de début du marché :
16 sept. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
17 082,00 $
Valeur d'origine dumarché :
17 082,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
7274229
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
0D160-2203395/002
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
0
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet