Détails du contrat : D1124-17-0010
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA
Description :
FRAIS DE LICENCE/MAINTENANCE DE LOGICICIEL CLIENT
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Le présent marché pluriministériels a été adjugé à un fournisseur unique. Entente Microsoft Premium
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
8 juin 2017
Date de début du marché :
15 juin 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
58 637,25 $
Valeur d'origine dumarché :
58 637,25 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-17-0010
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-