Détails du contrat : D1124-18-0006
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché non-concurrentiel. Contrat pluriministériels EN578-142904/001/EE
Renouvellement de Microsoft support (EA) Premier pour Windows 10
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 mai 2018
Date de début du marché :
25 mai 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
60 936,75 $
Valeur d'origine dumarché :
60 936,75 $
Accord commercial applicable
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-18-0006
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-