Détails du contrat : CON15-1073
Contrats
Nom du fournisseur :
MODIS CANADA INC.
Description :
Consultants en TI et en télécommunications
Code d’article économique :
0473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D302A
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel comportant des autorisations de tâches utilisant un outil d'acquisition de TPSGC. Pour un marché comportant des autorisations de tâches, le montant réalisé dépend du nombre d'autorisations de tâches et peut être inférieur au montant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles du ministère.
Services de la TI en vue d’appuyer les initiatives de GI-TI au service des fonctions opérationnelles ainsi que les diverses initiatives de projets dans le cadre des activités, tout en appliquant les pratiques exemplaires du cycle de vie du développement des systèmes (CVDS).
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
30 mars 2016
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2019
Valeur totale du contrat :
1 760 427,00 $
Valeur d'origine dumarché :
339 000,00 $
Valeur de modification :
167 127,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
CON15-1073
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-055605/313/EI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-