Détails du contrat : D1124-19-0016
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Licences/maitenances des logiciels clients de d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
K1G
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Marché non-concurrentiel. Contrat pluriministériel EN579-190192
SPSS- IBM Renouvellement de la maintenance et du soutien pour 2019-2020
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
31 oct. 2019
Date de début du marché :
1 nov. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2020
Valeur totale du contrat :
35 494,11 $
Valeur d'origine dumarché :
35 494,11 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-19-0016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet