Détails du contrat : R000149764
Contrats
Nom du fournisseur :
MICROSOFT CANADA INC.
Description :
FRAIS LIC/MAINTEN LOGIC CLIENT
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
N7030AG
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Code postal du fournisseur :
M5J
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.
Le présent marché s'échelonne sur plusieurs années.
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2023
Date de début du marché :
1 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
38 964,76 $
Valeur d'origine dumarché :
38 160,46 $
Valeur de modification :
804,30 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
R000149764
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Numéro d’offre à commandes :
700433063
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet