Détails du contrat : D1124-04-0025

Contrats

Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD
Description :
Empty
Code d’article économique :
522
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Empty

Date et valeur

Date du contrat :
29 avr. 2004
Date de début du marché :
1 mai 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
29 avr. 2004
Valeur totale du contrat :
97 230,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1124-04-0025
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-