Détails du contrat : D1120-10-4000/29/29
Contrats
Nom du fournisseur :
2335719 Ontario Ltd
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Commission de la fonction publique du Canada
Commentaires :
Marché concurrentiel utilisant un outil d'acquisition ministériel avec un ancien fonctionnaire recevant une pension versée en vertu de la Loi sur les pension de la fonction publique.
Date et valeur
Date du contrat :
27 juin 2013
Date de début du marché :
31 mai 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 avr. 2013
Valeur totale du contrat :
13 424,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
D1120-10-4000/29/29
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-