Détails du contrat : P1800051
Contrats
Nom du fournisseur :
Dentons Canada, LLP
Description :
Services juridiques
Code d’article économique :
0410
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R003
Organisation :
Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
23 août 2017
Date de début du marché :
23 août 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2021
Valeur totale du contrat :
441 550,00 $
Valeur d'origine dumarché :
100 000,00 $
Valeur de modification :
150 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800051
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Services confidentiels d’experts-conseils (pour les marchés non visés par l’AECG, l’ALEC, l’AMP-OMC, le PTPGP, l’ALECC et l’ALE)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-