Détails du contrat : 700373627
Contrats
Nom du fournisseur :
XEROX CANADA LTD.
Description :
Loc machinerie,mobilier,d'instal bureau,autre éqpt
Code d’article économique :
533
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
5815
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
30 janv. 2017
Date de début du marché :
30 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
14 327,62 $
Valeur d'origine dumarché :
14 327,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700373627
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EC095-130003/006/MCT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-