Détails du contrat : 700392431
Contrats
Nom du fournisseur :
PEPCO ATLANTIC INC
Description :
Mazout léger
Code d’article économique :
1125
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
9140
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Mazout léger
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
25 sept. 2017
Date de début du marché :
25 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
172 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
172 500,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700392431
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HL-7-0020-20-A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-