Détails du contrat : EN89140419
Contrats
Nom du fournisseur :
CAISSE CENTRALE DESJARDINS
Description :
Intérêt et frais payés aux institutions financières
Code d’article économique :
3253
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
L099
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Intérêt et frais payés aux institutions financières
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
22 sept. 2017
Date de début du marché :
10 mars 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
4 010 152,96 $
Valeur d'origine dumarché :
2 857 272,97 $
Valeur de modification :
1 152 879,99 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN89140419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-