Détails du contrat : 700327480
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED/HONEYWELL LIMITEE
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
D399
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Services reliés à la construction
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
26 oct. 2017
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2018
Valeur totale du contrat :
42 818,13 $
Valeur d'origine dumarché :
56 334,26 $
Valeur de modification :
-13 516,13 $
Accord commercial applicable
| Marchés réservés dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales – Ententes sur les revendications territoriales globales (MRERT (ERTG)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700327480
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
-
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-