Détails du contrat : E62ZR62808

Contrats

Nom du fournisseur :
IBM CANADA LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
5 avr. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
5 936 946,53 $
Valeur d'origine dumarché :
584 027,08 $
Valeur de modification :
1 533 088,38 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
E62ZR62808
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-