Détails du contrat : 700354887

Contrats

Nom du fournisseur :
RUSSELL CHERNOFF, RAND THOMPSON
Description :
Services d'architecture
Code d’article économique :
421
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
C211
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.Services d'architecture

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
29 août 2018
Date de début du marché :
24 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
993 856,50 $
Valeur d'origine dumarché :
737 226,00 $
Valeur de modification :
131 113,50 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
700354887
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ899-160176/003/TPV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-