Détails du contrat : 700418405
Contrats
Nom du fournisseur :
BANVILLE & COULOMBE INC
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5139
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Autres travaux de génie
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 août 2018
Date de début du marché :
28 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
13 699,27 $
Valeur d'origine dumarché :
13 699,27 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700418405
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
NIL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-