Détails du contrat : 700253504
Contrats
Nom du fournisseur :
R D ROUSSEAU INC
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5169
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc cmcl CBV Contrats de petits travaux
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2018
Date de début du marché :
1 avr. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
10 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
1 800,00 $
Valeur de modification :
750,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700253504
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Numéro d’offre à commandes :
E0RPS-130118
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-