Détails du contrat : 700424647
Contrats
Nom du fournisseur :
IVAN'S CAMERA (2017) LTD.
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
332
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T009
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est une commande subséquente à un outil d'approvisionnement de TPSGC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
15 nov. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
48 313,82 $
Valeur d'origine dumarché :
58 883,53 $
Valeur de modification :
-10 569,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700424647
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60HN-17AVSO/019/HN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-