Détails du contrat : LSO60015001C
Contrats
Nom du fournisseur :
UBIQUS CANADA INC.
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R109
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
12 déc. 2018
Date de début du marché :
12 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
11 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
393 296,28 $
Valeur d'origine dumarché :
229 950,00 $
Valeur de modification :
229 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
LSO60015001C
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN966-140305/182/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-