Détails du contrat : 700429218
Contrats
Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED/HONEYWELL LIMITEE
Description :
Appareils de chauffage, de climatisation et de réfrigération
Code d’article économique :
656
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
M190
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 janv. 2019
Date de début du marché :
25 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 févr. 2019
Valeur totale du contrat :
21 119,75 $
Valeur d'origine dumarché :
21 119,75 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700429218
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-