Détails du contrat : EN41450069
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMPORT COMMUNICATIONS
Description :
Experts-conseils en technologie de l’information
Code d’article économique :
473
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Techno information Telecom - Consultant
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 avr. 2015
Date de début du marché :
1 avr. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
477 177,08 $
Valeur d'origine dumarché :
150 000,00 $
Valeur de modification :
14 371,87 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EN41450069
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Livraisons supplémentaires (anciennement Pièces interchangeables)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
N/A
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-