Détails du contrat : EH20200805

Contrats

Nom du fournisseur :
INNVEST HOTELS LP
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
T004
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Svc cmcl CBV - Services divers

Date et valeur

Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
3 juil. 2019
Date de début du marché :
3 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2019
Valeur totale du contrat :
122 292,89 $
Valeur d'origine dumarché :
55 683,33 $
Valeur de modification :
66 609,56 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EH20200805
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-