Détails du contrat : 700433755
Contrats
Nom du fournisseur :
GFL ENVIRONMENTAL INC.
Description :
Élimination des déchets
Code d’article économique :
705
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
WR39
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Ce contrat est un contrat pluriannuel.Svc publics CBV - Élimination déchets
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
25 mars 2019
Date de début du marché :
25 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
11 398,52 $
Valeur d'origine dumarché :
1 357,39 $
Valeur de modification :
2 090,71 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700433755
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-