Détails du contrat : 700501855
Contrats
Nom du fournisseur :
MICHEL TREPANIER
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.Svc cmcl FE-Contrats de services-CVCA
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q4
Date du contrat :
19 févr. 2020
Date de début du marché :
19 févr. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 mars 2020
Valeur totale du contrat :
11 552,30 $
Valeur d'origine dumarché :
9 987,25 $
Valeur de modification :
1 565,05 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
700501855
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-