Détails du contrat : EJ19611989

Contrats

Nom du fournisseur :
HONEYWELL LIMITED/HONEYWELL LIMITEE
Description :
Services reliés à la construction
Code d’article économique :
881
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5161
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.

Date et valeur

Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
1 mars 2021
Date de début du marché :
1 mars 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2022
Valeur totale du contrat :
50 946,05 $
Valeur d'origine dumarché :
50 946,05 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
EJ19611989
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-