Détails du contrat : 200004419
Contrats
Nom du fournisseur :
STANTEC CONSULTING LTD.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
E199
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Pour un marché incluant des autorisations de tâches, le montant réel du marchédépend du nombre d’autorisations de tâches émises, et il peut être inférieur aumontant divulgué de façon proactive, selon les exigences opérationnelles duministère.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
2 juin 2021
Date de début du marché :
19 mai 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
19 mai 2024
Valeur totale du contrat :
800 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
800 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
200004419
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-