Détails du contrat : EE52012271
Contrats
Nom du fournisseur :
EXCAVATIONS DARCHE INC
Description :
Autres travaux de génie
Code d’article économique :
628
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
5133
Organisation :
Services publics et Approvisionnement Canada
Commentaires :
Ce contrat a été attribué de façon concurrentielle.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
6 juil. 2021
Date de début du marché :
6 juil. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 déc. 2021
Valeur totale du contrat :
1 844 125,42 $
Valeur d'origine dumarché :
1 804 746,48 $
Valeur de modification :
39 378,94 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
EE52012271
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-