Détails du contrat : EN57811710
Contrats
Nom du fournisseur :
                William Stephen Saltzer
            Description :
                Services de conseillers en gestion
            Code d’article économique :
                491
            Type d’instrument :
                Modification
            Type de produit
                Services
            Code de produit :
                R019
            Organisation :
                Services publics et Approvisionnement Canada
            Code postal du fournisseur :
                NA
            Commentaires :
                Ce contrat a été attribué à un fournisseur exclusif.Ce contrat comprend une ou plusieurs modifications.
            Nom de l'acheteur :
                NA
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2021-2022-Q3
            Date du contrat :
                
                2 mars 2021
                
            Date de début du marché :
                12 déc. 2020
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                12 déc. 2021
            Valeur totale du contrat : 
                507 004,00 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                126 751,00 $
            Valeur de modification :
                380 253,00 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                EN57811710
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Aucune
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                États-Unis d’Amérique
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Ne s’applique pas
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Sans objet